{"id":6399,"date":"2020-05-22T06:53:03","date_gmt":"2020-05-22T06:53:03","guid":{"rendered":"https:\/\/web-shops.be\/algemene-gebruiksvoorwaarden\/"},"modified":"2020-05-22T06:55:46","modified_gmt":"2020-05-22T06:55:46","slug":"algemene-gebruiksvoorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/web-shops.be\/fr\/algemene-gebruiksvoorwaarden\/","title":{"rendered":"CCV"},"content":{"rendered":"\n

1. Domaine d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Vous \u00bb ci-apr\u00e8s) et l\u2019enseigne commerciale web-shops-be appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNC GO World, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1030 Bruxelles, Avenue des Glycines 40 et nr.de TVA BE 0807.523.416. Avant de visiter notre site il est important que vous lisiez les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui doivent \u00eatre valid\u00e9es. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, mais vous en trouverez toujours la version la plus r\u00e9cente ici.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente cr\u00e9e un accord l\u00e9gal entre vous et web-shops-be d\u00e8s lors, vous vous engagez \u00e0 utiliser ce service conform\u00e9ment aux stipulations des pr\u00e9sentes Conditions. Votre utilisation du site est enti\u00e8rement conditionn\u00e9e par votre compr\u00e9hension des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation des services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faudra cr\u00e9er un compte ou s\u2019inscrire pour b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez, pour cela, lors de votre commande fournir votre nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. Vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Vous veillez \u00e0 ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions p\u00e9nales sur la pornographie, la violence, la p\u00e9dophilie ainsi que les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. web-shops-be a le droit de d\u00e9noncer toute infraction \u00e0 la l\u00e9gislation p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

web-shops-be se r\u00e9serve le droit de ne pas mettre en ligne des images ou des textes qui, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi, ont un caract\u00e8re violent, raciste, pornographique ou p\u00e9dophile. web-shops-be peut \u00e9galement refuser de r\u00e9aliser des tirages \u00e0 partir de ce type d\u2019images (textes).<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019indemniser web-shops-be de tout pr\u00e9judice (y compris de toute indemnit\u00e9 qu\u2019elle pourrait avoir \u00e0 verser \u00e0 des tiers ou de tous frais ou honoraires qu\u2019elle aurait \u00e0 supporter pour assurer sa d\u00e9fense) qu\u2019elle pourrait subir du fait de la diffusion sur le site des images (ou textes) que vous lui avez communiqu\u00e9es, de toute violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ou de toute activit\u00e9 ill\u00e9gale exerc\u00e9e \u00e0 partir de votre compte, \u00e0 raison de toute faute ou n\u00e9gligence de votre part.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les promotions, jeux et concours pr\u00e9sents sur web-shops-be sont soumis aux conditions \u00e9labor\u00e9es par web-shops-be et seront disponibles au moment o\u00f9 l\u2019action sera publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Comment passer une commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019infos, cliquez ici<\/p>\n\n\n\n

4. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour vous envoyer les produits command\u00e9s, pour vous contacter en cas de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre commande et pour vous informer des offres et services de web-shops-be. Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, ainsi que l\u2019\u00e9tablissement des factures. web-shops-be est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Leurs absences entra\u00eenent l\u2019annulation de votre commande. Si vous commandez sur web-shops-be, vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Vous avez un droit permanent de rectification sur toutes les donn\u00e9es vous concernant, conform\u00e9ment aux textes europ\u00e9ens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez \u00e0 n\u2019importe quel moment faire une demande aupr\u00e8s de web-shops-be afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez \u00e0 tout moment, sur demande, modifier ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

web-shops-be est le seul d\u00e9tenteur des informations vous concernant. Seuls web-shops-be et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d\u2019op\u00e9rations promotionnelles pr\u00e9cises et ponctuelles. Ces partenaires sont sp\u00e9cialement choisis par web-shops-be et sont reconnus pour la qualit\u00e9 de leurs produits et services. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de la newsletter web-shops-be en cliquant sur les liens pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans les e-mails re\u00e7us, ou en cliquant sur d\u00e9sinscription.<\/p>\n\n\n\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble du contenu du site web-shops-be (textes, images, illustrations, code informatique) est propri\u00e9t\u00e9 de web-shops-be. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur n\u2019importe quel support est interdite sans une autorisation \u00e9crite de web-shops-be. Les images transmises lors d\u2019une de vos commandes restent votre propri\u00e9t\u00e9. Vous d\u00e9clarez d\u00e9tenir, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant les images que vous transmettez \u00e0 web-shops-be selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et mat\u00e9riels offerts par nos services sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois belges et internationales concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.<\/p>\n\n\n\n

6. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous reconnaissez, en tant qu\u2019utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts \u00e0 vos seuls risques. La responsabilit\u00e9 de web-shops-be ne sera pas recherch\u00e9e concernant les dommages directs ou indirects (pertes financi\u00e8res, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou de se connecter au site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement du site. Sont en particulier vis\u00e9s les dommages qui peuvent na\u00eetre de contenus inexacts, d\u2019erreurs, de lenteur ou d\u2019interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es, de virus, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, d\u2019intrusions de tiers, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019utilisation du site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019utiliser. web-shops-be garantit de tout mettre en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 du service web-shops-be. Pour des raisons techniques, une interruption momentan\u00e9e des services est toutefois possible. web-shops-be s\u2019efforcera d\u2019informer au mieux ses clients sur la nature et la dur\u00e9e des \u00e9ventuelles interruptions, mais n\u2019encourt toutefois aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de ses services. De m\u00eame, web-shops-be ne peut garantir la fiabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 du r\u00e9seau Internet hors de ses murs.<\/p>\n\n\n\n

web-shops-be dispose d\u2019une infrastructure de sauvegarde de donn\u00e9es (informations personnelles, images, textes\u2026) tr\u00e8s performante. Celle-ci devrait permettre, m\u00eame en cas de panne grave, de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es re\u00e7ues. Toutefois, web-shops-be n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es, et vous devez donc toujours garder une copie de vos fichiers. Les images trait\u00e9es sont effac\u00e9es du serveur de web-shops-be au plus tard 5 jours apr\u00e8s la commande. En cas de perte ou d\u2019endommagement de supports de donn\u00e9es, la responsabilit\u00e9 de web-shops-be se limite au remplacement du support par un produit vierge de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Vous \u00eates seul responsable des communications et chargements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par vous-m\u00eame sur le site. La mention de liens vers d\u2019autres sites est faite \u00e0 titre de commodit\u00e9. web-shops-be ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 au cas o\u00f9 vous auriez des griefs \u00e0 formuler \u00e0 l\u2019encontre de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

7. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix de vente indiqu\u00e9s sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n

Pour acc\u00e9der aux frais de port, cliquez ici. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s sur le site au moment de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

8. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La livraison est gratuite \u00e0 partir de 79 \u20ac d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

Vos produits vous seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse que vous nous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison varie en fonction de la m\u00e9thode de livraison choisie.<\/p>\n\n\n\n

Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es sur maximum 4 \u00e0 5 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement s\u2019effectue en ligne. Aucun paiement ne s\u2019effectue au point de relais. Un e-mail vous tiendra inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, et non d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre commande par e-mail. \u00c0 cet \u00e9gard, nous nous engageons \u00e0 vous rembourser les sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la r\u00e9ception de votre colis, il vous est conseill\u00e9 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits nous informer, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Si les produits n\u00e9cessitent de nous \u00eatre renvoy\u00e9s, ils doivent l\u2019\u00eatre dans les sept jours ouvrables suivant la livraison \u00e0 l\u2019adresse suivante, GO World VOF, Avenue des Glycines 40, 1030 Bruxelles, Belgique. Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 notre charge.<\/p>\n\n\n\n

9. Droit de r\u00e9tractation des objets personnalis\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab CDE Livre VI art 47 \u00e0 53 \u00bb, compte tenu du degr\u00e9 de personnalisation des produits command\u00e9s et du fait que 5 \u20ac par produit achet\u00e9 sont vers\u00e9s \u00e0 une association caritative, web-shops-be ne propose pas de clause de r\u00e9tractation \u00e0 ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Les produits personnalisables en ligne permettent en effet de faire la s\u00e9lection des photos, textes & logos souhait\u00e9s et le client est seul responsable du choix effectu\u00e9 sur le site de web-shops-be. Si tout m\u00eame vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un remboursement vous allez recevoir le prix du produit moins les 5 \u20ac qui sont d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s aux associations.<\/p>\n\n\n\n

10. Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

web-shops-be accepte le renvoi des produits command\u00e9s uniquement dans les deux cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

   1. Si les produits re\u00e7us ne correspondent pas aux produits command\u00e9s sur le site. Le courrier \u00e9lectronique de confirmation de l\u2019enregistrement de la commande contient les informations relatives aux produits command\u00e9s (formats et options choisies) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de web-shops-be<\/p>\n\n\n\n

   2. Si les produits livr\u00e9s pr\u00e9sentent des d\u00e9fectuosit\u00e9s li\u00e9es au produit lui-m\u00eame ou \u00e0 un incident survenu lors du processus de production.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux cas pr\u00e9cis, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 web-shops-be par courrier \u00e9lectronique (info@web-shops-be) dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise et doivent comporter :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les coordonn\u00e9es du client ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 La r\u00e9f\u00e9rence de sa commande ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Les motifs de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

Dans un d\u00e9lai de 48 heures qui suivent la r\u00e9clamation, web-shops-be informera de la validit\u00e9 ou de la non-validit\u00e9 de la r\u00e9clamation du client. Dans le premier cas, web-shops-be r\u00e9exp\u00e9diera les produits command\u00e9s. Dans le deuxi\u00e8me cas, web-shops-be pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une \u00e9tude plus approfondie de la r\u00e9clamation. Le client devra renvoyer les produits command\u00e9s en y ins\u00e9rant une copie du courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 web-shops-be (la date d\u2019envoi du courrier devra figurer sur le document papier).<\/p>\n\n\n\n

Les frais de renvoi sont \u00e0 la charge de web-shops-be qui remboursera le client directement sur son compte bancaire ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur sa prochaine commande. En aucun cas le remboursement des frais de port ne pourra d\u00e9passer le montant pay\u00e9 par le client lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Faute de respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n\n\n\n

11. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement de votre commande peut s\u2019effectuer via Mollie (Visa, MasterCard, Carte Bleue) et Virement bancaire en ligne s\u00e9curis\u00e9 par Sofort Banking.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement de votre commande par carte de cr\u00e9dit est possible \u00e0 la condition d\u2019avoir obtenu pr\u00e9alablement l\u2019autorisation de d\u00e9bit de votre compte aupr\u00e8s des centres de paiement comp\u00e9tents, faute de quoi votre commande ne pourrait \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, le paiement en ligne par carte de cr\u00e9dit est r\u00e9alis\u00e9 via le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de Mollie qui permettent le cryptage de vos coordonn\u00e9es bancaires lors de leur transmission sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

En cas de remboursement, vous \u00eates cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire indiqu\u00e9 par vos soins.<\/p>\n\n\n\n

12. Droit applicable \u2013 Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en accord avec les lois en vigueur en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Tout litige susceptible de s\u2019\u00e9lever entre vous et web-shops-be sera soumis aux juridictions comp\u00e9tentes du ressort de Tribunal de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

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